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Bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus

Décret tertiaire : -40 % d'énergie d'ici 2030

Le dispositif « éco-énergie tertiaire » impose une baisse progressive des consommations. Les travaux qui permettent d'y arriver sont en grande partie financés par les primes CEE*.

2030-40 % de consommation
2040-50 %
2050-60 %
OPERATdéclaration annuelle

Questions fréquentes

Quels bâtiments sont concernés ?

Les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface cumulée atteint 1 000 m² ou plus, publics comme privés : bureaux, commerces, santé, enseignement, hôtellerie, entrepôts…

Quels sont les objectifs ?

Réduire la consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence (au plus tôt 2010), ou atteindre un niveau de consommation fixé en valeur absolue pour la catégorie d'activité.

Que faut-il déclarer ?

Les consommations annuelles d'énergie, chaque année, sur la plateforme publique OPERAT.

Comment atteindre les objectifs ?

En combinant travaux sur le bâti (isolation), équipements performants (pompe à chaleur, déstratification, régulation) et bonne gestion. Les primes CEE financent une grande partie de ces travaux, souvent la totalité*.

Les travaux qui font baisser la consommation

*Sous conditions techniques et d'éligibilité aux primes CEE (type et surface du bâtiment, zone climatique, équipement existant, travaux conformes à la fiche CEE). Éligibilité et montant confirmés après étude, avant tout engagement. Aucune condition de revenus.

Votre bâtiment est-il éligible ?

Étude gratuite et sans engagement. Réponse rapide d'un conseiller.

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